Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux

Un article de Wiki de la communauté Mandriva.

[modifier] Objet de l'Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux

Article 3 des statuts :

Donc, plus généralement :

• rassemblement d'utilisateurs de la distribution Mandriva Linux, Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres (GULL)
• promotion de la distribution Mandriva Linux
  • contribution à la communication autour de Mandriva Linux
  • relais de dépêches, participation et organisation d'install-party
  • contribution à la rédaction de documentation ou leur traduction
• bénéficie de contacts privilégiés identifiés au sein de la société Mandriva
• soutien de la communauté du logiciel libre
  • soutien aux GULLs locaux.
  • soutien aux associations du libre nationales.
  • soutien à des projets libres.

Présentation de l'association (effectuée à Solutions GNU/Linux 2008) : http://download.tuxfamily.org/magnum/pub/association/flyer_magnum_sl2008.pdf (disponible en couleur pour impression de 2 A5 sur un A4, avec le source sous licence CC-by-sa)

[modifier] Comment s'inscrire ?

• Nous avons besoin de données pour valider votre requête d'inscription. Reportez vous à ce sujet du forum pour joindre à votre requête les données dont nous avons besoin.
• Adressez ces données à l'adresse suivante : fr POINT mandriva CHEZ gmail POINT com.

• Le montant de la cotisation est de 15 € par an et 8 € pour les étudiants et chômeurs (sur justificatifs à joindre au CA)

[modifier] Le site

• http://mandrivafr.org/ (en travaux)

[modifier] Les listes de diffusion

• La liste réservée aux membres de l'association : membres-asso@mandrivafr.org
• La liste publique (membres et contributeurs) : association@mandrivafr.org

[modifier] Statuts de l'Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux

Vous pouvez consulter une copie (sans la signature des fondateurs) des statuts définitifs déposés en préfecture en cliquant ici.

L'assemblée Générale constitutive de l'association s'est tenue le 12 novembre 2008 à 21 heures.

[modifier] Bureau Exécutif de l'association

• Président : Olivier MEJEAN (goom) (entériner)
• Vice-président : Frédéric CUIF (Fredxx)
• Trésorier : Régine Fillon (La fée bleue) (entériner)
• Trésorier adjoint : Pierre Biava (Pierre_8435)
• Secrétaire Général : Raphaël Jadot (AshLeDombos)
• Secrétaire Général adjoint : Vincent PANEL (yoho)

[modifier] Membres du Conseil d'adminsitration

1. Président : Olivier MEJEAN (goom)
2. Vice-président : Frédéric CUIF (Fredxx)
3. Trésorier : Régine Fillon (La fée bleue)
4. Trésorier adjoint : Pierre Biava (Pierre_8435)
5. Secrétaire Général : Raphaël Jadot (AshLeDombos)
6. Secrétaire Général adjoint : Vincent PANEL (yoho)
7. le membre de droit de Mandriva : Anne Nicolas-Velu
8. Jean-Michel VARVOU (Vouf)
9. Louis LAVAIVRE (Petit/Grand_Louis)
10. Benoît Audouard (baud123)
11. Mehdi hadjard (neggwada)
12. Pierre OPTER (TuxMips)
13. Pascal Vilarem (Maât)
14. Stéphane FLAVIGNY (stef74)
15. Thomas LOTTMANN (skiper)

[modifier] Les projets (informel)

Liste non exhaustive de projets soutenus par l'association

• participation aux Solutions GNU/Linux, et plus généralement participation aux événements du libre : Solutions GNU/Linux, FOSDEM, RMLL, JDLL...
• implication dans les LUGs, relais des informations concernant Mandriva Linux, organisation et participation à des install-parties en lien avec les LUGs
• contribution à la rédaction de documentation ou à sa traduction, notamment par l'utilisation du wiki de Mandriva http://wiki.mandriva.com
• remontée de tests (compte-rendu d'utilisation) et rapports de bugs en français lors des sessions d'essais des alpha / bêta et rc de la version à venir de Mandriva Linux (cooker) via http://forum.mandriva.com
• Maintenance des RPMs: De nombreux RPMs sont orphelins, former de nouveau contributeurs, grâce à de la formation (e-training + documentation disponible)
• identifier d'autres projets dans le cadre de l'association, reprendre MAGNUM (les projets n'étant pour autant pas limités à ceux identifiés), voir ce fil de discussion par exemple

[modifier] Les projets déjà en cours

• Le magazine communautaire Magnum
• Le projet Taster

[modifier] Tâches restant à accomplir en vue d'un vote

1. proposer des logos pour l'association (en cours)
2. mettre en place un serveur avec :
   • possibilité de paiement (paypal, virement, CB... à voir, selon difficultés techniques) + AR type
   • préparation de formulaires d'adhésion en ligne + AR type
   • formulaires de procuration + AR et possibilité de les stocker

== Projet de Règlement Intérieur ==

=== Le règlement intérieur n'est pas obligatoire. ===
Le règlement peut être modifié de manière plus souple que les statuts. Les statuts peuvent confier aux organes de direction de l 'association  l'élaboration du RI. Ce qui évite ensuite d'avoir à chaque fois de faire des AG pour modifier le RI.

Exception:  le RI est obligatoire lorsque l'association emploie plus de 20 salariés.


=== Le RI ne fait que compléter les statuts. ===

Le RI ne peut donc dire le contraire des statuts. Il permet de régler des difficultés pratiques. Mais les règles importantes régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Association doivent figurer dans les statuts et non dans le RI.

Le contenu du RI est, pour le reste, libre.

En règle générale il gouverne: 

les différentes catégories de membres,
le payement des cotisations
le fonctionnement des AG et organes de directions (convocations, feuille de présence, quorum, majorité , procés verbaux
utilisation des matériels, surveillance, assurances ...
modalités des éventuels établissements et/ou sections locales
procédure disciplinaire, sanctions possibles
la procédure de modification du RI
le RI, si cela n'est pas prévu dans les statuts,  peut prévoir les motifs d'exclusion ou de radiation d'un des membres


=== Modification du RI ===


Prévu dans les statuts. Les statuts peuvent déterminer l'organe compétent pour le modifier. En l'absence de dispositions dans les statuts, le RI est modifiable par l'organe qui l'a conçu et rédigé.


=== Portée ===
 

Le RI est opposable aux sociétaires et aux organes de l'association au même titre que les statuts. Faute d'être publié il n'est pas « opposable » aux tiers.

=== Conclusion (personnelle) provisoire ===

J'ai cet après midi rencontré le président d'une petite association (petite troupe de théatre).
Pour lui, « le truc » consiste de rédiger le moins possible de trucs et de bidules pour avoir le plus de liberté possible :-)

[[Utilisateur:0c410cf02e83dc1405e91ad6899a9e67|TuxMips]] 10 février 2008 à 18:07 (CET)

=== Projet de RI ===

Règlement intérieur de l'association
PROJET
[[Utilisateur:0c410cf02e83dc1405e91ad6899a9e67|TuxMips]] 10 février 2008 à 18:11 (CET)

==== Sommaire : ====
 
Article 0 : Définitions et hiérarchie des documents

Article 1 : Assemblées Générales et réunions à distance.

Article 2 : Utilisation du logo de l'association.

Article 3 : Représentation et prestation.

<s>
Article 4 : membres bienfaiteurs.</s> [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 22 mars 2008 à 00:34 (CET)

Article 5 : Représentation de Mandriva au sein du CA et des AGO  et AGE de l'association.

Article 6 : Conditions d'adhésion des membres et perte de la qualité de membre de l'association.

Article 7 : conditions à remplir pour exercer son droit de vote.

Article 8 : pouvoirs de représentation d'un membre par un autre membre pour les AG.


==== Article 0 : Définitions et hiérarchie des documents ====

#AG : Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
#AGO : Assemblée Générale Ordinaire
#AGE : Assemblée Générale Extraordinaire
#CA : Conseil d'Administration
#CNIL : Commission Nationale Informatique et des Libertés. [adresse]
#Mandriva ou la Société : désigne la société Mandriva.

Il est précisé ici qu'en cas de conflits notamment d'interprétation avec les statuts, les statuts primeront le présent règlement intérieur.

==== Article 1 : Assemblées Générales et réunions à distance ====

{{avertissement|[[Utilisateur:E91093cdecaf983684cb9f6b6e0525fa|Pierre_8435]] 22 mars 2008 à 08:43 (CET) reprise de l'écriture du paragraphe pour supprimer MAGNUM et mieux expliciter la partie réunion à distance}}

1.1 Les Assemblées Générales annuelles doivent se réunir dans le délai maximum de deux mois après la clôture de l'exercice (ou année de référence).

1.2 Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant tous les moyens électroniques à la disposition de l'association sous forme de réunion à distance pour permettre la participation de tous les membres.

1.3 L'ordre du jour, le rapport moral, le rapport financier, le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à la tenue de l'Assemblée Générale notamment le média électronique utilisé si la réunion n'est pas physique, seront consultables sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de la réunion physique.

1.4 La participation à une réunion du Conseil d'Administration ou du Bureau d'un membre empêché est considérée comme valable dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l'ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

1.5 L'usage de moyens électroniques ou de tout autre système réservé aux participants d'une réunion permettant un échange à distance, a même valeur qu'une réunion physique. 

1.6 Tout au long de l'année, les administrateurs publient régulièrement sur le site de l'association l'état d'avancement des dossiers dont ils sont en charge, de manière à encourager la participation active des membres qui le souhaiteraient.

1.7 À l'approche des Assemblée Générales Ordinaires, les administrateurs, sortants ou non, publient sur le site de l'association le bilan de leur action au sein de l'association durant l'année écoulée. 


==== Article 2 : Utilisation du logo de l'association. ====

2.1 Les membres de l'association peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.
 
2.2 L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est expressément soumise à l'accord du président ou de son suppléant en cas d'indisponibilité. 

2.3 Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.


==== Article 3 : Représentation et prestation. ====

3.1 Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

3.2 La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui. 

{{avertissement|[[Utilisateur:E91093cdecaf983684cb9f6b6e0525fa|Pierre_8435]] 19 mars 2008 à 20:38 (CET) pour les deux articles ci-dessus il me semble qu'à la place du président, il faudrait mettre le bureau sinon cela risque d'être lourd

: je penche plutot pour la CA, dont c'est le boulot

}}


==== Article 4 : Représentation de Mandriva au sein du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de l'association ====

4.1 La personne habilitée à représenter la société Mandriva au conseil d'Administration de l'association, est son Président.
 
4.2 Le Président de la société Mandriva pourra toutefois mandater parmi son personnel, une autre personne pour remplir cette fonction. A cet effet, il devra lui délivrer un mandat écrit lui indiquant les pouvoirs qui lui sont confiés, afin que ce dernier puisse en justifier auprès de l'association. En cas d'indisponibilité, cette personne pourra se faire représenter par une autre personne de la société Mandriva et à qui les mêmes pouvoirs seront dévolus dans les mêmes conditions.

4.3 Le représentant de la Société pourra participer aux votes du Conseil d'Administration. Le vote de la Société vaudra une voix.
 
4.4 Lorsqu'un sujet particulier sera évoqué, la Société pourra, si elle l'estime utile, faire intervenir une autre personne non désignée à l'origine, mais qui pourra apporter à l'association un éclairage technique, juridique, commercial, ou autre important. Cette personne pourra être salariée de la Société ou externe.


==== Article 5 Conditions d'adhésion des membres et perte de la qualité de membre de l'Association. ====

===== Adhésion des membres =====

5.1 L'adhésion des membres se fait par inscription 

{{avertissement|à compléter ! [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 13 avril 2008 à 01:25 (CEST)}}

5.2 La cotisation devra être versée au plus tard le jj/mm/aaaa de chaque année.

5.3 Toutefois, le règlement en cours d'année de la cotisation permettra une adhésion ou une réadhésion immédiate à l'Association sans pour autant donner un quelconque droit rétroactif.

5.4 Le versement pourra s'effectuer par chèque ou mandat postal à l'ordre de l'Association. Le versement en liquide sera également accepté de manière exceptionnelle. Dans ce cas, le versement devra être fait entre les mains du Président ou du Trésorier de l'Association, à l'exclusion de tous autres membres du bureau ou de l'Association. Lors du payement, le Président ou le Trésorier devra alors remettre une quittance de règlement.

{{avertissement|[[Utilisateur:E91093cdecaf983684cb9f6b6e0525fa|Pierre_8435]] 19 mars 2008 à 20:38 (CET) il serait bien de prévoir un paiement électronique quitte à ce que ce soit un peu plus cher pour compenser la commission 

paypal ? [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 13 avril 2008 à 01:25 (CEST) 

ÇA me parait bien à faire valider lors de la réunion du 25 [[Utilisateur:E91093cdecaf983684cb9f6b6e0525fa|Pierre_8435]] 17 avril 2008 à 20:49 (CEST)
}}

5.5 Il ne sera pas délivré en tant que tel de carte d'adhérent. La confirmation de l'adhésion sera exclusivement expédiée par courrier électronique.
Lors de l'adhésion il sera demandé au futur adhérent de remplir un formulaire dans lequel il communiquera ses coordonnées :
# - adresse physique,
# - adresse courriel,
# - numéro de téléphone mobile/fixe,
# - adresse chat (jabber, irc ...), 
# - adresse du site web si il en possède un,
# - toute autre information que l'adhérent jugera utile.
# - s'il désire ou non être inscrit à la liste de diffusion de l'association.

5.6 Toutes ces données feront l'objet d'une intégration dans une Base de données.

5.7 L'objet de cette base de données sera de permettre les différents traitements informatiques relatifs à la vie de toute association.

5.8 Cette Base de données sera conservée de manière confidentielle et, par défaut elle ne sera communiquée à aucun tiers, ni même à la Société Mandriva.
 
{{avertissement|nous pouvons employer la technique de l'opt'in ?}}

5.9 Cette base de données fera l'objet d'une déclaration à la CNIL.

5.10 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Lorsque l'Association aura obtenu le numéro d'inscription, celui-ci sera communiqué aux membres selon le moyen qu'elle jugera le mieux adapté.


===== Perte de la qualité de membre =====

5.11 La qualité de membre se perd par la démission de l'intéressé, adressée par lettre écrite ou par courrier électronique à partir de l'adresse dûment communiquée par l'adhérent, adressée au Président de l'association qui en informe le conseil d'administration.

5.12 La démission effectuée par tout autre moyen, y compris lors de discussions par voies électroniques (chat, forum de discussions, irc, jabber ou autres) sera considérée comme nulle et non avenue.

5.13 La qualité de membre se perd aussi par le décès ou le non paiement de la cotisation annuelle.

5.14 Le Conseil d'Administration peut aussi radier un membre de l'association, pour infraction aux statuts, en cas de non respect des statuts ou du présent règlement intérieur ou encore pour tout autre motif légitime portant préjudice moral ou matériel à l'association, à l'issue d'un vote à la majorité simple de ses membres.

5.15 Avant tout vote de radiation, le CA informe le membre visé par lettre simple ou suivie des motifs justifiant sa radiation.

5.16 L'intéressé est à son tour invité à fournir toutes les explications écrites au Conseil d'Administration avant la décision éventuelle de la radiation, dans les 30 jours. Passé ce délai, le silence de l'intéressé est interprété comme un accord de sa part sur les motifs de sa radiation.

5.16 En cas d'urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses éventuelles explications écrites.

5.18 Dans tous les cas de démission en cours d'année, le membre perd le bénéfice de sa cotisation qui reste définitivement acquise à l'association.


{{avertissement|faut il prévoir une notification par lettre RAR ?}}

{{avertissement|la liquidation judiciaire.
	Il faut ici évoquer des points juridiques particulier : je serais assez partisan de donner un caractère intuitu personae à l'adhésion de la Société Mandriva. Si la société Mandriva devait être rachetée ou fusionner : que faisons nous ? Je pense qu'il faudrait que nous donnions notre accord.  

:: faut il mettre les modalités d'explications du potentiel radié dans les statuts ? [[Utilisateur:24991bbd82af1bef089dadfe382dfaeb|goom]] 19 janvier 2008 à 21:51 (CET).

: d'ac avec pierre. Je ne comprends pas la remarque de goom [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 13 avril 2008 à 01:25 (CEST)

}}

==== Article 6 – conditions à remplir pour exercer son droit de vote ====


Pour exercer son droit de vote les conditions à remplir sont

être majeur et de ne pas être déchus de ses droits civiques,
ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.  

{{avertissement|[[Utilisateur:E91093cdecaf983684cb9f6b6e0525fa|Pierre_8435]] 23 mars 2008 à 09:12 (CET) On accepte que quelqu'un puisse voter au CA à partir de 18 ans alors qu'il n'aura pas droit de vote à l'AG cela me parait contradictoire}}

==== Article 7 - pouvoirs de représentation d'un membre par un autre membre pour les AG ====


Pour les AG, un membre de l'Association, combien même il ferait parti du Bureau ou du CA, ne pourra pas recevoir plus de 3 délégations de pouvoirs d'un autre membre. Le membre qui reçoit plus de 3 délégations de pouvoirs s'engage à informer dans de brefs délais et en tout état de cause raisonnable, le Bureau ainsi que chacune des personnes lui ayant donné ses pouvoirs pour que cette dernière puisse dans les délais choisir un  autre membre afin de pouvoir lui donner ses pouvoirs.

Pourquoi on limiterai de facto le nombre de procurations. Cela revient au même dans les faits, on le sait bien, non ? Et les laisser peut nous être pratique à tous un jour. [[http://wiki.mandriva.com/fr/Utilisateur:Fa29dcc1b7ecc611d358702c82c1b1c8|bubar]] 20 février 08

[[Utilisateur:0c410cf02e83dc1405e91ad6899a9e67|TuxMips]] 10 février 2008 à 18:07 (CET)

(articles des statuts déplacés vers le RI par [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 3 février 2008 à 13:22 (CET))



{{avertissement|je ne vois pas pourquoi il faudrait faire ratifier l'exclusion par l'AG, c'est assez lourd, alors que la CA me semble assez représentatif ? [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 18 janvier 2008 à 19:23 (CET)

[[http://wiki.mandriva.com/fr/Utilisateur:Fa29dcc1b7ecc611d358702c82c1b1c8|bubar]]20 février 08 - Une association qui puisse bouger, quitte à tourner. Un CA ayant un large champ d'action, l'AG n' est là que pour entériner les actions et les prévisions. Éventuellement selon sa composition, réviser le budget. Le CA doit être libre d' agir. Mais pour une radiation, il est normal il me semble d' attendre l'AG. Pour une raison essentielle, au delà de l'AG elle même : laisser le temps pour cela. On ne rentre pas dans l'asso parce que "la lumière était allumée", il serait dommage d' en sortir "sur un coup de tête".

:: faut il mettre les modalités d'explications du potentiel radié dans les statuts ? [[Utilisateur:24991bbd82af1bef089dadfe382dfaeb|goom]] 19 janvier 2008 à 21:51 (CET).

non, on peut faire sans et reporter dans le règlement intérieur. Je laisse la mention pour l'instant, pour que TuxMips la reprenne dans le RI [[Utilisateur:D86e97bb57885b9dded29ba24d4f8aab|Fredxx]] 21 janvier 2008 à 12:18 (CET)}}


* Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association, ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du Bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.
* En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

[modifier] Liens intéressants

• http://asso.fedora-fr.org/Accueil l'association Fedora-FR
  • http://asso.fedora-fr.org/images/0/08/Statuts_fedora-fr.pdf
• http://www.linux-azur.org/index.php?page=statuts membres plus simples
• http://association.tuxfamily.org/L-association/ pour statuts + règlement intérieur
• https://linuxfr.org/association/statuts.html et https://linuxfr.org/association/reglement.html (il y a même les statuts originaux https://linuxfr.org/association/statuts.old.html pour voir ce qui avait été oublié)
• http://www.guidon.asso.fr/
• http://www.associations.gouv.fr/
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901